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La S.A.C.E.M.
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Droits d'auteur :
Simplification
des démarches auprès de la SACEM
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Amis organisateurs de soirées, voilà enfin
de très
bonnes nouvelle!
La SACEM a étendu l'autorisation simplifiée avec paiement avant la séance
depuis le 1er juin 2000. Ce forfait est désormais applicable aux :
- bals et thés dansants sans spectacle, dans une salle ou une enceinte de
moins de 300m2 ;
- banquets avec accompagnement musical ;
- kermesses avec sonorisation musicale et/ou animations de groupes musicaux
locaux ou d'enfants des écoles ;
- petites séances musicales avec recettes, organisées dans une salle de
moins de 300m2 et avec un budget inférieur à 5000f (spectacles
de variétés, concerts, sauf réveillons du 1er de l'an).
Pour obtenir cette autorisation simplifiée, il suffit de déclarer la
manifestation auprès de votre délégation Sacem : par téléphone, fax ou
Email ( adresse sur le 3614 SACEM ou www.sacem.fr). La délégation vous indiquera si votre manifestation bénéficie de
l'autorisation forfaitaire et le montant TTC du forfait à régler avant la
séance. Son paiement vous libère de toute autre formalité et vous
bénéficiez ainsi automatiquement de la réduction de 20% que la Sacem
accorde aux organisateur ainsi que, le cas échéant, de la réduction
protocolaire ou éducation populaire.
Quelques exemples de forfaits pour l'année 2000 payables avant la séance
(réduction de 20%):
- concert : 372,75f TTC
- repas dansant avec orchestre : 452,63f TTC
- repas dansant avec disques : 673,57f TTC
- kermesse : 349,16f TTC |
Source: LE JOURNAL DES ASSOCIATIONS
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons d'aller consulter le
site Sacem
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